Politique de protection des données
1. PROPOS INTRODUCTIFS
Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles l’association ci-après l’ « Association Dance and Care», dont le siège social se situe 4 place BROSSET LYON 69006 s’engage à effectuer les opérations de traitement sur les données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet www.danceandcare.fr, en qualité de responsable des traitements.
Le site a pour objet de proposer des aides/conseils/rencontres et mettre en relation des danseurs et des spectateurs, au travers des inscriptions/contacts sur le site de part et d’autres, afin que ces derniers puissent leur apporter un soutien.
En l’occurrence, l’Association s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles ») :
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD »).
2. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
Il est important que vous lisiez et conserviez cette notice d’information afin que vous sachiez comment et pourquoi l’Association traite vos données et quels sont vos droits en la matière.
3. RÉCAPITULATIF DES DONNÉES TRAITÉESET LEUR SECURITE
Plusieurs mesures de sécurité sont prévues sur ce site ; l’une d’entre elles consiste à demander une vérification d’identité lors de la mise en contact (danseurs et spectateurs) en fournissant toutes pièces justificatives (carte d’identité, justificatifs de danse pour les danseurs…). Cette procédure vise à prévenir toutes activités frauduleuses, notre site proposant une mise en relation.
Les données collectées par l’Association concernent les données personnelles suivantes :
- vous êtes danseur, chorégraphe / demandeur : votre nom, votre prénom,votre numéro de téléphone, votre courriel.
- vous êtesSpectateur /Offreur : votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre courriel, votre code postal et ville.
Par le biais des formulaires de contacts sur le site, vous autorisez l’Association à récupérer, stocker et utiliser vos données personnelles demandées.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Toute fois, l’Association dégage toute responsabilité si un tiers, par phishing, exploitation frauduleuse par piratage informatique, se saisisse de vos données personnelles.
4. LA FAÇON DONT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées par l’Association pour les finalités suivantes :
- la mise en relation entre spectateur /danseur / bénévoles de l’Association.
- le fonctionnement du site
- la transmission de notifications par SMS et/ou par courriel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour bases légales :
- le consentement lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire d’un consentement exprès et non équivoque.
En l’occurrence, l’Association utilise vos données pour :
- organiser et réaliser la mise en relation entre vous « Spectateur/Danseur », «Danseur/Bénévole » c’est à dire de transmettre les courriels et téléphones aux deux parties pour une mise en relation directe après votre accord
. vérifier les informations contenues sur des documents d’identité justificatifs que nous demanderions pour la mise en relation
- assurer le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque le traitement de données personnelles est rendu obligatoire par un texte et/ou lorsque nous mettons tout en œuvre pour assurer votre sécurité et prévenir toutes activités frauduleuses.
- l’intérêt légitime lorsque nous gérons le site et effectuons des opérations techniques internes (ce traitement nous permet d’assurer la sécurité du site et d’en améliorer les caractéristiques).
Les données personnelles collectées ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Association.
L’Association s’engage à vous tenir informé de l’évolution des traitements qu’elle met en œuvre. Ainsi si la finalité de notre traitement de vos données devait changer, nous nous engageons à vous en tenir informé.
La fourniture de données personnelles conditionne l’accès au site et donc a mise en relation entre le danseur/demandeur et l‘offreur/spectateur et la possibilité d’assister à des ateliers. Le fait de ne pas communiquer vos données personnelles lors de votre inscription sur le site entraine l’absence de mise en relation.
5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont exclusivement destinées à l’Association.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
6. LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
L’Association n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers des pays étrangers (hors Union Européenne).
7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre mise en relation par l’intermédiaire du site.
Elles seront supprimées dès votre désinscription ou sur votre demande.
En tout état de cause, vos données personnelles seront supprimées par l’Association trois ans (36 mois) après votre dernière utilisation de mise en relation du site.
8. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique de données personnelles est susceptible d’être mise à jour par l’Association à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
À cet effet, la nouvelle politique de données personnelles sera communiquée par tous moyens écrits suivant un préavis de trente (30) jours avant son entrée en vigueur. À défaut de refus émis par écrit par vous durant ce préavis au titre de l’application de la nouvelle politique, celle-ci sera réputée acceptée.
Dans les cas où la base légale du traitement est le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.
9. VOS DROITS
En application des Dispositions relatives aux Données Personnelles, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant détenues par l’Association et demander leur accès, limitation, portabilité, rectification ou leur effacement.
Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique le consentement.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Association.
Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant par courrier électronique en vous adressant à danceandcare@gmail.com
En l’occurrence, l’Association garantit que vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Il est par ailleurs rappelé que vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en cas de non-respect par l’Association, de ses obligations.
Association Loi 1901 Dance and Care
4 place BROSSET 69006 LYON